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L'année de césure



La période de césure est une période pendant laquelle l’étudiant(e), inscrit(e) dans une formation d'enseignement supérieur, suspend temporairement son cursus universitaire afin d'acquérir une expérience personnelle, professionnelle, en France ou à l'étranger.
Elle peut également être effectuée en vue de recevoir une formation dans un domaine autre que celui de la filière d’étude de l'étudiant(e).

 

QUAND ?
Elle peut être effectuée à l’université de Rouen : en cycle licence après l’obtention de la L1, en deuxième ou en troisième année ; en cycle master ; en cycle de DUT ou d’ingénieur.
La césure n’est pas possible après la dernière année d’un cursus.

COMBIEN DE TEMPS ?
Elle se déroule sur une durée maximum d’un an et minimum d’un semestre, selon des périodes indivisibles équivalent à au moins un semestre universitaire. Elle commence en début de semestre universitaire.
Elle peut se dérouler sur deux années universitaires (2nd semestre de l’année n et 1er semestre de l’année n+1). Toutefois, dans ce cas, la césure est obligatoirement d’un an : l’étudiant obtient le 1er semestre, fait une césure d’un an et revient pour effectuer le S2 avec la promotion suivante.

COMMENT ?
La césure est effectuée sur la base du strict volontariat de l’étudiant(e) et ne comporte pas de caractère obligatoire pour l’obtention du diplôme préparé avant et après la suspension du cursus.

POURQUOI ?
Elle peut concerner :
* Un stage ou une période de formation en milieu professionnel,
~ Cela n’est autorisé que dans le cas où la césure se déroule au S2 sur un semestre ce qui implique que l’étudiant aura eu un semestre de cours. La réglementation sur les stages s’applique (loi n°2014-788 du 10 juillet 2014).
 
* Un engagement bénévole, un service civique ou un volontariat associatif,
~ Le bénévolat. Il est rappelé qu’il n’existe pas de statut de bénévole. La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l’engagement éducatif précise que la situation de bénévole s’apprécie en particulier au regard de l’absence de rémunération ou d’indemnisation et de l’inexistence d’un lien de subordination entre le bénévole et l’association.
~ L’engagement dans le cadre d’un contrat de service civique ou de volontariat associatif. L’ensemble des dispositions législatives et réglementaires issues du code du service national et régissant ce dispositif s’appliquent.
~ L’engagement dans le cadre d’un service volontaire européen (SVE)
~ L’engagement dans le cadre d’un volontariat international en entreprise (VIE)
~ L’engagement dans le cadre d’un volontariat internationale en administration (VIA)

* Une période d’une formation disjointe de la formation d’origine,

* Un projet de création d’activité (étudiant-entrepreneur),
~ L’étudiant(e) doit alors s’inscrire dans le Diplôme d’Université « étudiant- entrepreneur » dont il/elle prend le statut.

* Un projet en milieu professionnel en France ou à l’étranger.

Droits et devoirs de l'étudiant

  • Vous devez déposer votre projet de césure auprès de votre service de scolarité au moins un mois avant le début de la césure.
     
  • Vous devez vous acquitter du montant des droits d’inscriptions correspondant aux droits du diplôme national dans lequel vous serez inscritdes diplômes nationaux (circulaire ministérielle sur les taux des droits de scolarité).
     
  • Vous pouvez bénéficier de la bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur. Comme le prévoit la circulaire, L’université de Rouen accorde une dispense d’assiduité aux étudiants en Césure et vous considérera comme présent(e) dans ses échanges avec le CROUS. Le droit à bourse, s’il est maintenu, entre malgré tout dans le décompte du nombre total de droits à bourse ouverts à l’étudiant(e) au titre de chaque cursus.
     
  • Pendant cette période vous devez maintenir un lien constant avec votre établissement (échange par mail avec le responsable pédagogique prévu dans le contrat pédagogique) et vous conformer aux obligations prévues dans le contrat pédagogique (rédaction d’un rapport, entretien, atelier bilan).
     
  • Deux mois avant la fin de la période de césure, vous devez signaler votre intention de réintégrer la formation.

 

 
Pour effectuer votre demande veuillez déposer auprès de votre service de scolarité le  formulaire unique ci-contre 
renseigné et accompagné des pièces justificatives suivantes :
~ la carte d’identité,
~ un curriculum vitae,
~ une lettre de motivation,
~ une description complète du projet.

Dates de clôture des demandes :
~ le 1er juin pour une période de césure au 1er semestre
~ le 1er janvier pour une période de césure au 2nd semestre
 
Le projet doit être accepté par le président de jury de la formation, et peut être soumis à l’avis du Bureau d'Aide à l'Insertion Professionnelle, avant la validation finale par le président de l’université.
 
&nbps; En cas d’avis défavorable, vous serez reçu-e pour un entretien avec le président du jury de la formation et un conseiller du BAIP, à l’issue duquel un avis est ré-émis.
&nbps; En cas de nouvel avis défavorable, vous pourrez déposer un recours devant la commission issue de la CFVU, présidée du vice-président délégué en charge de l’insertion professionnelle et composée de 2 étudiant-e-s, 2 enseignant-e-s et d’un personnel BIATSS.

         1. Les étudiants en césure sont inscrits une deuxième fois sur le niveau précédent.



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